1/ Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Cent pour Santé et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Cent pour Santé, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Cent pour Santé et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Cent pour Santé. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Cent pour Santé afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par Cent pour Santé implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.


Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cent pour Santé quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Cent pour Santé met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client.

2/ Prestations

Cent pour Santé propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur, en association et en entreprise. Les prestations de services de Cent pour Santé n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Cent pour Santé assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure ou trente minutes d’activité effective.

3/ Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement par téléphone ou par email.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Cent pour Santé.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 heures à l’avance.

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par Cent pour Santé jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière. Cent pour Santé se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.



Pour les séances collectives, Cent pour Santé se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Cent pour Santé ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure.

Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

4/ Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois mois ou de remplir et de signer une décharge de contre-indication à la pratique d’activité physique à remettre avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Cent pour Santé.

5/ Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, l’Intervenant pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

6/ Durée et maintien du Contrat

Le Contrat se terminera à la fin du nombre de séance que le client aura prescrit.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste due à Cent pour Santé à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Cent pour Santé.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Cent pour Santé s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.



Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Cent pour Santé.

7/ Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par Cent pour Santé est garanti pendant la durée du Contrat. Cent pour Santé se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront en fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs.

Le Client s’engage à payer Cent pour Santé aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité de 30% sur la totalité du montant de la prestation sera appliqué le mois suivant la date d’échéance.

8/ Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Cent pour Santé conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Cent pour Santé a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Cent pour Santé ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Cent pour Santé dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Cent pour Santé par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ;(iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Cent pour Santé.

Cent pour Santé n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Cent pour Santé du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

9/ Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Cent pour Santé. Les données personnelles seront conservées par Cent pour Santé au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Cent pour Santé, 13 rue Maurice Ravel appart 20 (17000 La rochelle) ou un courrier électronique à l’adresse contact@centpoursante.fr

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Cent pour Santé, de sociétés affiliées ou de partenaires.

10/ Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Cent pour Santé, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

11/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Cent pour Santé et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Cent pour Santé ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Cent pour Santé.

12/ Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Cent pour Santé.

Cent pour Santé essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

13/ Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

13/ Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Cent pour Santé sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen. Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Cent pour Santé.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel. L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer la commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. Cent pour Santé demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Le prix affiché est calculé selon un prorata, à savoir il correspondra au nombre de cours disponibles sur la période. 

Attention, les personnes effectuant les inscriptions après 16h30 le jour du live ne pourront pas suivre le cours du jour à la date de souscription. L’abonnement prendra effet dès le lendemain. Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Cent pour Santé autorise le paiement via carte bancaire ou Paypal.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché. Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par Cent pour Santé dès la conclusion de la commande. Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. 

L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage 

Cent pour Santé qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. 

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Cent pour Santé de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra se rétracter en envoyant un email à contact@centpoursante.fr.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, Cent pour Santé remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement. Lors du remboursement, un prorata sera effectué en fonction des séances déjà réalisées. 

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.  Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

14/ Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Cent pour Santé de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Cent pour Sant.